Index des auteures et auteurs

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Arbour, Marie-Ève et Véronique Racine Itinéraires du trouble de voisinage dans l’espace normatif	327
Bélanger, André et Joëlle Manekeng Tawali Au-delà de l’utilitarisme, le don plutôt que le relationnel dans le contrat d’assurance	37
Boisvert, Anne-Marie, Hélène Dumont et Alexandre Stylios En marge de l’affaire Lacroix-Norbourg : les enjeux substantifs et punitifs suscités par le double aspect, réglementaire et criminel, de certains comportements frauduleux dans le domaine des valeurs mobilières	469
Boucher, Alexandre, François Lacasse et Thierry Nadon La création de la détention pour enquête en common law : dérive jurisprudentielle ou évolution nécessaire ? Un point de vue pragmatique	771
Côté, Charles-Emmanuel Obstacles et ouvertures processuelles pour les acteurs privés défendant des intérêts non commerciaux dans l’interprétation des accords de l’OMC	207
de Lamy, Bertrand Dérives et évolution du principe de la légalité en droit pénal français : contribution à l’étude des sources du droit pénal français	585
Deschamps, Marie L’accès à la justice, l’affaire de chacun	247
Desrosiers, Julie et Dominique Bernier Sexe, adolescence et populisme pénal… ou comment la différence d’âge est devenue un crime	637
Desrosiers, Julie et Pierre Rainville Remarques liminaires sur les dérives et évolutions du droit pénal	455
Grégoire, Marie Annik La lésion qualifiée : est-il possible de nuire impunément à autrui en droit québécois ?	301
Halley, Paule et Ariane Gagnon-Rocque La sanction en droit pénal canadien de l’environnement : la loi et son application	919
Huppé, Luc L’établissement de la souveraineté européenne au Canada	153
Issalys, Pierre Les sanctions administratives de l’assurance-emploi : entre solidarité, assurance et répression	825
Jaworski, Véronique L’état du droit pénal de l’environnement français : entre forces et faiblesses	889
Jobin, Pierre-Gabriel Amputer la responsabilité contractuelle ? Une tourmente inutile et néfaste	3
Jodouin, André et Marie-Ève Sylvestre Changer les lois, les idées, les pratiques : réflexions sur l’échec de la réforme de la détermination de la peine	519
Joyal, Renée Parents, enfants, conjoints : à la recherche d’un sens	361
Lacroix, Mariève Les fondations épistémologiques de la responsabilité civile	415
Lafontaine, Fannie Parties to Offences under the Canadian Crimes against Humanity and War crimes Act : an Analysis of Principal Liability and Complicity	967
LeBel, Louis La consolidation des fondements de la responsabilité pénale en droit criminel canadien depuis l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés	735
Lemonde, Lucie Les menaces au droit à l’avortement et à l’autonomie des femmes enceintes	611
Morissette, Yves-Marie Gestion d’instance, proportionnalité et preuve civile : état provisoire des questions	381
Otis, Ghislain et Geneviève Motard De Westphalie à Waswanipi : la personnalité des lois dans la nouvelle gouvernance crie	121
Parent, Hugues et Louis Morissette La capacité en droit criminel : analyse juridique et médicale du seuil d’intervention de la justice criminelle en matière de négligence pénale	749
Pradel, Jean Les grandes tendances de l’européanisation des systèmes pénaux nationaux	1014
Robert, Marie-Pierre Des crimes religieux : aux confluents du droit pénal et de la liberté de religion	663
Robitaille, David et Sébastien Grammond Les processus d’accommodement religieux et autochtone dans les institutions publiques canadiennes : quelques comparaisons	75
Roy, Simon L’évolution à la pièce de la défense d’erreur de droit : l’erreur attribuable aux conseils inexacts d’un juriste ou aux jugements des tribunaux fut-elle laissée à la dérive ?	803
Tachou Sipowo, Alain-Guy Les aspects procéduraux de la participation des victimes à la répression des crimes internationaux	691
Verge, Pierre Inclusion du droit de grève dans la liberté générale et constitutionnelle d’association : justification et effets	267