Résumés
Résumé
Signe de son temps, la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Bruker c. Marcovitz met en scène le multiculturalisme canadien, le pluralisme juridique, l’inter-normativité, la neutralité de l’État, l’intérêt public, la liberté contractuelle, le droit comparé, les valeurs fondamentales, dont la liberté de religion et l’égalité entre les hommes et les femmes. Elle brouille les frontières entre le droit privé et le droit public, entre la sphère privée et la sphère publique, de même qu’entre les normes juridiques et les normes religieuses. Elle façonne, déconstruit ou reconstruit la norme religieuse par le droit étatique. Dans le présent texte, cinq auteures et auteurs analysent les motifs de la Cour suprême à partir de perspectives différentes. Ils se penchent sur les forces et les faiblesses ainsi que sur les silences, sans oublier les dissonances, de l’opinion majoritaire et de l’opinion dissidente. D’abord, la question du droit international privé est examinée, puisque l’affaire met en jeu les relations entre deux ordres juridiques, soit l’ordre juridique canadien et québécois et l’ordre juridique juif ou hébraïque. Puis la décision est revisitée à partir d’un cadre théorique féministe. Ensuite, la résolution du conflit entre la liberté religieuse et l’égalité des sexes est traitée. Enfin, un auteur se penche sur la conception de la liberté mise en avant dans la décision examinée et une auteure analyse la distinction, les relations et les frontières entre les traditions juridiques étatiques et les traditions juridiques religieuses.
Abstract
As a sign of our times, the decision handed down by the Supreme Court of Canada in the case of Bruker v. Marcovitz calls into play Canadian multiculturalism, legal pluralism, internormativity, State neutrality, public interest, freedom of contract, comparative law, fundamental rights including freedom of religion and gender equality. It crosses the boundaries separating public law and private law, the private and public domains, as well as legal and religious norms. It shapes, de-structures or restructures religious norms through the law of the State. In this paper, five authors analyze the Supreme Court’s decision on the basis of differing perspectives. They underline the strengths and weaknesses, the silences and conflicting views of the majority and dissident opinions. First of all, a private international law analysis is applied, since the case involves relations between two juridical systems, namely the Canadian and Québec system of law and the Jewish or Hebrew legal order. Then the decision is examined in the light of a feminist perspective. From there, the conflict between freedom of religion and gender equality is addressed. An author then delves into the conception of liberty as set forward in the decision under study and last of all, an author analyses the distinction, relations and boundaries separating State legal traditions from their religious counterparts.