De la représentativité du pouvoir législatif à la recherche de l’intention du législateur : les fondements et les limites de la démocratie représentative

Résumé

La légitimité du pouvoir législatif a été construite sur la base du concept de représentation, alors que la démocratie représentative s’est imposée comme le modèle politico-juridique de la modernité. Pourtant, chez les penseurs modernes, le gouvernement représentatif n’était pas synonyme de démocratie. Ce n’est que par la suite que les deux modèles seront confondus. En effet, avec le triomphe de la Raison, la légitimité découle du consentement, le souverain devant dès lors être représenté. Cette conceptualisation du pouvoir législatif est remise en question par certaines transformations contemporaines qui fragilisent la légitimité de la démocratie représentative. D’une part, l’évolution des systèmes politique et électoral démontre les limites de la possibilité de représenter. D’autre part, le positivisme juridique dérivé de la démocratie représentative a orienté l’interprétation législative vers la recherche de l’intention du législateur. Cette thèse intentionnaliste se révèle néanmoins problématique lorsqu’elle est jugée du point de vue des théories contemporaines du langage.

Abstract

The foundations of the legitimacy of legislative power arose from the concept of representation, while representative democracy came into being as a modern-day politico-legal model. Be that as it may, contemporary thinking holds that representative government is not synonymous with democracy. It has only been in the aftermath of this evolution that both models have become confounded. Indeed, from the Age of Enlightenment onward, legitimacy has been the offspring of consent, whereby the sovereign thereafter must be represented. Now, this conceptualization of legislative power has been questioned owing to various contemporary changes that weaken the legitimacy of a representative democracy. On the one hand, evolving political and electoral systems illustrate the limits of possible representation. Yet on the other, legal positivism derived from representative democracy has oriented legislative exegesis towards the search for the legislator’s intent. Such an exegetic quest has, however, proven to be somewhat problematical when viewed in the light of contemporary theories of language.