La refonte du régime québécois d’indemnisation des victimes d’actes criminels : les révélations du droit français

Résumé

La majorité des acteurs qui s’intéressent à l’indemnisation des victimes québécoises d’actes criminels s’entendent à l’égard d’un point : le régime est désuet et archaïque. Une réforme est souhaitable. Il ne faudrait toutefois pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Une analyse comparative des régimes québécois et français d’indemnisation des victimes d’actes criminels révèle que le régime québécois possède plusieurs avantages insoupçonnés. Dans le présent article, l’auteur examine successivement les conditions d’application des régimes, les indemnités qu’ils accordent et les rapports entre ces régimes et les autres régimes d’indemnisation. Il en ressort que le régime québécois est un chef de file en la matière. L’auteur relève tout de même certains défauts qu’il serait souhaitable de corriger. À ses yeux, une réforme mineure serait suffisante. L’auteur propose quelques pistes de solution et de réfexion pour que cette réforme soit réussie.

Abstract

Most parties interested in the Québec crime victims compensation plan agree on one issue : the plan is obsolete, out-of-date and reform would be desirable. One must not, however, throw the baby out with the wash. A comparative analysis of the Quebec and French crime victims compensation plans shows that the Québec plan has several unsuspected advantages. In this paper, the author successively examines the conditions underlying the application of the plans, indemnities granted and the relationships between these plans and other compensation plans. What emerges from this examination is that the Québec plan is a leader in its field. Nonetheless, the author underscores all issues that would seriously warrant a second-look and corrective measures. In concluding that a minor reform would be sufficient, the author suggests several avenues of thinking that could lead to a successful update.