Les Cahiers de droit

Volume 46, numéro 3, 2005

Sommaire (9 articles)

  1. Changing Codes and Changing Constitutions
  2. Que reste-t-il du transfert consensuel de la propriété des biens meubles en droit canadien ? Considérations sur la codifcation d’un principe dans un système bijuridique
  3. La Déclaration de Doha sur la santé publique : la bonne prescription ? Une perspective historique sur le débat concernant la protection par brevet des médicaments
  4. Conceptions abénakies des droits ancestraux

Note

  1. Note lexicographique : cy-près

Chronique Bibliographique

  1. Livres reçus

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