Échanger est-il péché ? Analyse de la norme de tolérance de la société canadienne contemporaine à la lumière de l’arrêt R. c. Labaye

Résumé

Dans le présent article, l’auteur analyse la norme de tolérance de la société canadienne contemporaine, balise interprétative permettant d’apprécier le caractère criminellement répréhensible de conduites pouvant potentiellement corrompre les mœurs, à l’aide des décisions clés circonscrivant son application. Dans cette foulée, l’auteur s’attache particulièrement à étudier l’arrêt Labaye, et incidemment l’arrêt Kouri, deux décisions découlant de trames factuelles distinctes, quoique similaires, où la Cour d’appel du Québec a dû déterminer, par le truchement de la norme de tolérance, si les actes d’échangisme reprochés étaient criminellement indécents. L’analyse s’opère en deux étapes : la première, consacrée à l’évolution de la norme de tolérance et à son contexte d’application particulier en matière d’indécence, esquisse les grands traits de cette notion aux contours fort singuliers. La seconde, illustrant la complexité inhérente à sa mise en application, met en relief, dans une perspective essentiellement critique, l’application de cette norme ayant été effectuée à l’occasion de l’arrêt Labaye. L’auteur conclut que les motifs des opinions majoritaires distinctes rendues par les juges Rochon et Rayle dans ce dernier arrêt s’inspirent de considérations essentiellement subjectives et arbitraires. En ce sens, il précise qu’une application objectivement rigoureuse de la norme aurait dû permettre à l’appelant Labaye d’être acquitté.

Abstract

In the following article, the author analyzes the Canadian community standard of tolerance, an interpretative beacon that assesses the criminal character of behaviours that potentially offend morals, by using key decisions circumscribing its application. As such, the author examines Labaye and, to a lesser degree, Kouri, two decisions arising from distinct though similar factual settings where the Quebec Court of Appeal had to determine, with the help of the community standard, if the reproached acts of swinging in these particular cases were criminally indecent. The analysis takes place in two steps : the first one, which focuses on the community standard evolution and its context of specific application to indecency issues, portrays the essential features of this unique concept. The second one, which illustrates the complexity inherent in its implementation, highlights and criticizes the use of this criterion as applied to Labaye. The author concludes that the distinct majority opinions rendered by judges Rochon and Rayle in the aforementioned decision were essentially inspired on a basis of subjective and arbitrary considerations. Therefore, he specifies that an objectively rigorous application of the community standard should have discharged Labaye.