Résumés
Résumé
Une grande partie de l’élaboration et de l’adoption des droits de la personne s’est faite dans le contexte de l’après-guerre. L’évolution du modèle économique néo-libéral durant cette période et les conséquences qu’il a engendré sur le développement des pays du tiers-monde constituent des entraves évidentes à la réalisation de bon nombre de droits prioritaires de la personne à caractère économique.
L’analyse qui suit tentera de démontrer que, pour le droit fondamental de la personne à caractère économique que constitue le droit à la nourriture, les États en développement jouissent de ce qui sera appelé un « droit à la conditionnalité universelle ». Passé sous silence par la doctrine, ce dernier existerait néanmoins et pourrait être défini comme le droit dont sont investis les pays en développement de rendre conditionnelle, ou de soumettre à un processus d’échange, leur participation à la résolution de problématiques mondiales, en contrepartie de l’assouplissement ou du réaménagement des conditions économiques qui empêchent la réalisation d’un droit fondamental de la personne à caractère économique. Le droit à la conditionnalité universelle existerait, par conséquent, au profit des États qui verraient leurs possibilités d’intervention, en vue d’assurer l’application effective d’un droit prioritaire de la personne à caractère économique, paralysées par les effets de la mise en oeuvre d’accords à caractère économique.
Abstract
In the development and adoption of human rights, the greater part of this movement occurred in the post-war context. During this period, the evolution of the neo-liberal economic model and the consequences that it would cause for third-world development constitute obvious obstacles in the fulfillment of many economically oriented priority human rights.
The following analysis attempts to demonstrate that as regards the economically oriented priority human rights found in the right for food, developing States have what we may call a “right to universal condition-ality.” Never qualified as such in authoritative writings, this right would exist and could be defined as the right of developing countries to make their participation in the resolving of global issues conditional or to submit it to a trade-off process in exchange for the relaxing or reorganizing of economic conditions that prevent the satisfaction of a basic economically oriented human right. Consequently, the right to universal condition-ality would exist to the advantage of States that could then empower their possibilities to take actions for ensuring the effective application of an economically oriented priority human right currently paralyzed by the effects of implementing economic agreements.