La reconnaissance internationale des droits environnementaux : le droit de l’environnement en quête d’effectivité

Résumé

La hantise des contraintes sociales et environnementales apparaît de plus en plus comme une des caractéristiques principales du processus de mondialisation économique. Elle se traduit notamment par une opposition constante des grandes entreprises à toute idée d’universalisation des normes environnementales. Cependant, la reconnaissance internationale du droit à l’environnement pourrait changer cet état de choses et générer peu à peu un contenu normatif minimal, des standards environnementaux nécessaires à la vie et à la santé humaine, liant l’ensemble des acteurs de la société civile. Dès lors, les États et les entreprises ne pourraient plus s’abriter derrière des engagements flous et des termes vagues et les droits environnementaux pourraient, au même titre que les autres droits fondamentaux, donner une voix aux victimes d’atteintes graves à l’environnement. Cet article s’intéresse à l’état du droit international relativement à ces enjeux et à ces attentes.

Abstract

An apprehension of social and environmental restrictions is increasingly coming to the fore as one of the main characteristics of the process of economic globalization. This is especially true in the continuous opposition by large businesses regarding any innovation for generalizing environmental standards worldwide. Nonetheless, legal international recognition for environmental issues could change this situation and slowly generate a minimal set of standards governing environmental concerns essential for life and healthy humans, thereby uniting all members of civil society. As such, States and businesses would no longer be able to take refuge behind ambiguous agreements drafted in vague terms and environmental rights could, just as do fundamental rights, give a voice to victims of serious threats to the environment. This paper deals with the status of international law as regards these critical factors and these expectations.