La responsabilité du transporteur maritime au niveau international : un échec d'uniformisation juridique

Résumé

Après un siècle d'efforts en vue d'établir un régime uniforme de responsabilité du transporteur maritime de marchandises, cette matière se trouve paradoxalement régie tantôt par les Règles de La Haye, tantôt par les Règles de La Haye-Visby ou encore par les Règles de Hambourg. L'auteur démontre comment l'intention de mettre sur pied un cadre juridique international unique a finalement abouti à une multitude de régimes juridiques qui se disputent le marché de la responsabilité du transporteur maritime, au grand dam des propriétaires de marchandises. Chacun de ces régimes continue d'imposer un plafond à la responsabilité du transporteur maritime, tandis que la plupart lui réservent encore de nombreuses circonstances exonératoires.

Abstract

After a century of attempts to establish a uniform system for maritime transportation liability, it is somewhat paradoxical that this matter now is sometimes governed by the Rules of the Hague, by the Rules of the Hague-Visby or by the Rules of Hamburg. The author demonstrates how intent to set up a unique international legal framework splintered into a multitude of legal systems that compete with one another for the maritime transportation liability, at the expense of goods owners. Each system continues to impose a ceiling on maritime transportation liability, yet most of them still grant maritime carriers with various exonerating circumstances.