La gestion de l'instance : l'intégration des moyens de rechange

Pierre A. Michaud

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Pierre A. Michaud
Juge en chef, Cour d'appel du Québec

Diffusion numérique : 12 avril 2005

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DOI: https://doi.org/10.7202/043533ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit

Volume 40, numéro 1, 1999, p. 113–117

Tous droits réservés © Faculté de droit de l’Université Laval, 1999

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