Droit des contrats et pratiques contractuelles en droit romain et dans la coutume de Paris : aspects juridiques de la location immobilière à Montréal aux XVIIIe et XIXe siècles

Résumé

Jusqu'à maintenant, les historiens ont insisté sur l'importance de la Coutume de Paris comme fondement juridique du Canada préindustriel. Ayant concentré leurs efforts sur le droit régissant la tenure des terres, les régimes matrimoniaux et les successions, qui relèvent principalement de la Coutume de Paris, les historiens, mais aussi les juristes, ont manifesté peu d'intérêt pour le droit des contrats, et pour le droit romain qui le régit. Par l'analyse de contrats de location immobilière et des droits et devoirs des propriétaires et des locataires reconnus par les traités de droit et retracés dans les clauses contractuelles, l'auteur veut montrer l'importance de réhabiliter le droit romain pour mieux comprendre les fondements du droit au Canada. L'auteur s'appuie sur les commentateurs de la Coutume de Paris et du droit romain ainsi que sur les clauses contenues dans les actes de location passés devant notaire au XVIII^e et dans le premier quart du XIX^e siècle.

Abstract

Until now, historians have emphasized the importance of the Coutume de Paris as the foundation for law in preindustrial Canada. Based on an analysis of realty rental contracts and owners' and tenants' rights and obligations as observed in contractual clauses, the author seeks to rehabilitate Roman Law as a means for a better understanding of the underpinnings of law in Canada, as well as on clauses contained in rental leases notarized in the XVIII^th and first quarter of the XIX^,th centuries.