Chronique de jurisprudence

La réforme scolaire, la confessionnalité et l'imbroglio constitutionnel

  • Patrice Garant

…plus d’informations

  • Patrice Garant
    Professeur, Faculté de droit, Université Laval

Diffusion numérique : 12 avril 2005

URI
https://id.erudit.org/iderudit/043271ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/043271ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit 

Volume 35, numéro 1, 1994, p. 113–131

Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 1994

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger