La protection juridique du fleuve Saint-Laurent

Résumé

Le gigantisme, la diversité de ses aspects physiques et la multiplicité des usages du fleuve Saint-Laurent rendent difficile l'élaboration de toute règle juridique visant à en assurer la protection environnementale. Le caractère fédéral de l'État canadien accentue davantage ces difficultés, surtout à cause du fractionnement des secteurs de compétence.

L'auteur examine ici les principaux régimes juridiques, tant fédéraux que québécois, mis en place pour assurer la protection de ce grand fleuve. L'étude s'articule autour de trois aspects principaux. Dans un premier temps, l'auteur se penche sur les régimes à caractère préventif qui reposent sur le processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement des grands projets de développement. Les mécanismes administratifs de contrôle des activités susceptibles de polluer et les mesures de répression font l'objet de la deuxième partie. Enfin, la dernière partie porte sur deux régimes qui s'intéressent à la protection de certaines des ressources du fleuve. Dans chacun des cas, l'auteur étudie de façon distincte les régimes fédéraux et ceux du Québec.

Abstract

Its size, its variety of physical features and the many uses it serves, all make it so very difficult to formulate environmental protection rules for the Saint Lawrence River. The federal nature of Canadian governmental institutions accentuates these difficulties even moreso mainly due to the divisions of jurisdictions.

In this article, the author surveys the main legal provisions, both federal and provincial, enacted for ensuring the protection of this great body of water. The analysis turns around three main aspects. First the author studies the preventive regimes based on the process of evaluating and examining the environmental impacts of large development projects. The second aspect concerns the administrative machinery for controlling activities likely to cause pollution and ways and means of repressing abuses. The last developments deal with two regimes that seek to protect certain river resources. In each case, the author studies the federal and the Quebec regimes separately.