La réforme du Sénat

Introduction

Gil Rémillard

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Gil Rémillard
Professeur, Faculté de droit, Université Laval

Diffusion numérique : 12 avril 2005

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DOI: https://doi.org/10.7202/042647ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit

Volume 26, numéro 1, 1985, p. 79–81
La réforme des institutions fédérales canadiennes

Tous droits réservés © Faculté de droit de l’Université Laval, 1985

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