L’interprétation des lois et des conventions plurilingues

Vers l'interprétation d'une constitution bilingue[Notice]

  • R. Michael Beaupré

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  • R. Michael Beaupré
    Légiste adjoint et conseiller parlementaire à la Chambre des communes du Canada. Professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa

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Diffusion numérique : 12 avril 2005

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DOI
https://doi.org/10.7202/042632ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit 

Volume 25, numéro 4, 1984, p. 939–958

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