The Canadian Constitutional Tradition : A Brief Glimpse from an American Point of View

Résumé

Cet article exprime le point de vue d'un juriste américain sur la tradition constitutionnelle du Canada. L'auteur y compare le développement de la tradition constitutionnelle au Canada et aux Etats-Unis. En particulier, il retrace les événements qui ont orienté cette évolution au Canada depuis 1760.

Pour un Américain, les problèmes constitutionnels que soulèvent au Canada la langue et l'éducation sont sans doute les plus intéressants et les plus difficiles à saisir. Selon l'auteur, il est impossible de comprendre l'état actuel de ces questions sans en connaître les racines historiques.

Le but poursuivi par l'A.A.N.B. de 1867, plus clairement encore que la constitution des Etats-Unis, était de lier fermement les unes aux autres des entités politiques jusque-là autonomes. L'auteur fait valoir que ce but a en fait été beaucoup plus largement atteint aux Etats-Unis qu'au Canada. En dépit des textes — l'alinéa introductif de l'art. 91 de l'A.A.N.B. et les 9^e et 10^e amendements à la constitution des Etats-Unis —, le fédéralisme américain est aujourd'hui beaucoup plus centralisé que le fédéralisme canadien.

L'auteur compare enfin les garanties des droits de l'homme dans les deux pays. Il constate que la Déclaration canadienne des droits n'est qu'une loi fédérale ordinaire, qui n'existe que depuis I960, alors qu'aux Etats-Unis le Bill of Rights fait partie de la constitution depuis 1791. Il observe cependant que l'existence du Bill of Rights n'a pas empêché certaines violations des droits de l'homme de se produire aux Etats-Unis aussi bien qu'au Canada avant l'adoption de la Déclaration canadienne des droits.