Chronique de jurisprudence

Un arrêt inquiétant de la Cour suprême sur l'impartialité des membres des conseils de discipline

  • Henri-Louis Fortin et
  • Denis Lemieux

…plus d’informations

  • Henri-Louis Fortin
    Bachelier en droit, étudiant de maîtrise (Laval)

  • Denis Lemieux
    Docteur en droit (Montpellier), professeur adjoint (Laval)

Diffusion numérique : 12 avril 2005

URI
https://id.erudit.org/iderudit/042048ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/042048ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit 

Volume 16, numéro 3, 1975, p. 732–741

Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 1975

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger