Notes

Le rapport sur l'état civil de l'Office de revision du Code civil

Michèle Rivet

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Michèle Rivet
Avocat, professeur à la Faculté de Droit de l'Université Laval

Diffusion numérique : 12 avril 2005

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DOI: https://doi.org/10.7202/041994ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Une note de la revue Les Cahiers de droit

Volume 15, numéro 4, 1974, p. 871–877

Tous droits réservés © Faculté de droit de l’Université Laval, 1974

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