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L'exécutif et ses documents : orientation récente du droit canadien[Notice]

Henri Brun

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Henri Brun
Professeur, Faculté de droit. Université Laval, présentement en année sabbatique à l'Université de Cambridge, en Grande-Bretagne

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Diffusion numérique : 12 avril 2005

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DOI: https://doi.org/10.7202/041977ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Une note de la revue Les Cahiers de droit

Volume 15, numéro 3, 1974, p. 659–667

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