Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 3: Sécurité

Sous-section 2 - Surveillance contre les accidents[Notice]

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Diffusion numérique : 12 avril 2005

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Un article de la revue Les Cahiers de droit

Volume 15, numéro 2, 1974, p. 440–443
La responsabilité hospitalière

Tous droits réservés © Faculté de droit de l’Université Laval, 1974