Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.
Télécharger
Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 1: L’accès au centre hospitalier
A - L'admission
Diffusion numérique : 12 avril 2005
Un article de la revue Les Cahiers de droit
Volume 15, numéro 2, 1974, p. 414
La responsabilité hospitalière
Tous droits réservés © Faculté de droit de l’Université Laval, 1974