B - Personnel relevant non expressément de la direction des services hospitaliers ou relevant de la direction des services professionnels

Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier – Section 3: Les autres professionnels de la santé

B - Personnel relevant non expressément de la direction des services hospitaliers ou relevant de la direction des services professionnels[Notice]

Diffusion numérique : 12 avril 2005

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DOI: https://doi.org/10.7202/041914ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit

Volume 15, numéro 2, 1974, p. 397–401
La responsabilité hospitalière