Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.
Télécharger
Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 3: Qualification juridique du centre hospitalier
B - Gestion
Diffusion numérique : 12 avril 2005
Un article de la revue Les Cahiers de droit
Volume 15, numéro 2, 1974, p. 291–292
La responsabilité hospitalière
Tous droits réservés © Faculté de droit de l’Université Laval, 1974