Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 3: Qualification juridique du centre hospitalier

Sous-section 3 - L'Hydro-Québec et les municipalités québécoises[Notice]

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Diffusion numérique : 12 avril 2005

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DOI: https://doi.org/10.7202/041864ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit

Volume 15, numéro 2, 1974, p. 289–290
La responsabilité hospitalière

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