Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 3: Qualification juridique du centre hospitalier

Sous-section 2 - Autres organismes de service public

Diffusion numérique : 12 avril 2005

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DOI: https://doi.org/10.7202/041853ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit

Volume 15, numéro 2, 1974, p. 276
La responsabilité hospitalière

Tous droits réservés © Faculté de droit de l’Université Laval, 1974

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