Les droits respectifs du subrogé et du subrogeant en droit civil et en Common Law lorsque les biens de l'auteur du délit ne permettent pas une indemnisation totale

Chronique de jurisprudence

Les droits respectifs du subrogé et du subrogeant en droit civil et en Common Law lorsque les biens de l'auteur du délit ne permettent pas une indemnisation totale[Notice]

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Diffusion numérique : 12 avril 2005

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DOI: https://doi.org/10.7202/041736ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit

Volume 14, numéro 1, 1973, p. 145–152