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Les Cahiers de droit

Volume 14, numéro 1, 1973

Sommaire (17 articles)

  1. Les frais de la consultation des actionnaires

    Nabil N. Antaki

    p. 5–31

    Notice

  2. La réglementation du loisir, des activités de plein air et des sports au Canada: aspects constitutionnels

    Dominique Alhéritière

    p. 33–80

    Notice

Notes

  1. Les droits du Québec en matière de langue de travail

    Henri Brun et Jean-K. Samson

    p. 81–91

    Notice

  2. Le nouveau règlement permanent de l'Assemblée nationale du Québec

    Jean-Charles Bonenfant

    p. 93–110

    Notice

Chronique de législation

  1. Projet de loi 78 (Loi concernant le louage de choses). Projet de loi 79 (Loi du Tribunal des Loyers)

    Thérèse R. Houle

    p. 111–130

    Notice

Jugements inédits

  1. Injonction

    p. 131–140

    Notice

  2. Droit familial

    p. 141–144

    Notice

Chronique de jurisprudence

  1. Les droits respectifs du subrogé et du subrogeant en droit civil et en Common Law lorsque les biens de l'auteur du délit ne permettent pas une indemnisation totale

    André Poupart

    p. 145–152

    Notice

Chronique bibliographique

  1. International Law and the Resources of Sea, par Juraj Andrassy, Columbia University Press, New York et Londres, 1970.

    Ivan Bernier

    p. 153–154

    Notice

  2. La faillite en droit constitutionnel canadien, par Albert Bohémier, les Presses de l'Université de Montréal, 1972.

    J.-C. B .

    p. 154–156

    Notice

  3. Décisions du juge des mines du Québec 1967-1972, par Jean-Paul Lacasse, avocat, Minebec, Sainte-Foy, Québec, 1973.

    J.-C. B.

    p. 156

    Notice

  4. La responsabilité civile, par Michèle-Laure Rassat, collection «  Que sais-je ? », Presses Universitaires de France, 1973, 126 pages.

    Pierre-G. Jobin

    p. 156–157

    Notice

  5. Droit social européen, par J. J. Ribas, M. J. Jonczy et J. C. Séché, Presses Universitaires de France, Collection Thémis, Textes et documents, Paris, 1973.

    Ivan Bernier

    p. 157–158

    Notice

  6. Publication de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, Série A : vol. 14, 1972, 22 p.; vol. 15, 1972, 12 p.; Série B: vol. 11, 1970-71, 371 p.; vol. 12, 1971-72, 126 p.

    Jean-K. Samson

    p. 158–159

    Notice

  7. International encyclopedia of comparative law, publié par l'Association internationale des sciences juridiques, Tubingen - Paris - New-York, J.C.B., Mohr, Mouton et Oceana Publication 1971.

    Michèle Rivet

    p. 159–160

    Notice

  1. Livres reçus

    p. 161

    Notice

  2. Revues reçues

    p. 161–162

    Notice

Anciens numéros de Les Cahiers de droit