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Les Cahiers de droit

Volume 12, numéro 3, 1971

Sommaire (15 articles)

  1. Le statut de la Fonction publique au Québec: à la frontière du droit administratif et du droit du travail

    Patrice Garant

    p. 361–417

    Notice

  2. L'adaptation des rapports juridiques de droit privé aux circonstances économiques au Canada et en particulier dans la province de Québec

    Maurice Tancelin

    p. 419–438

    Notice

  3. Le procureur de la poursuite criminelle: étude sur l'exercice du pouvoir de discrétion

    Brian A. Grosman

    p. 439–476

    Notice

Note

  1. La dualité domaniale en matière municipale

    Peter Hutchins et Patrick Kenniff

    p. 477–501

    Notice

Chronique de législation

  1. La vente à tempérament et la protection du consommateur

    Serge Pichette

    p. 503–512

    Notice

Jugements inédits

  1. Contrats

    p. 513–523

    Notice

Chronique de jurisprudence

  1. Incapacité — Preuve — Fardeau

    M. Tancelin

    p. 525–526

    Notice

  2. Prêt — Exploitation

    M. Tancelin

    p. 526–528

    Notice

  3. Prêt — Usure — Conflit de lois dans le temps

    M. Tancelin

    p. 528–530

    Notice

  4. L'obligation de prévoyance dans l'utilisation d'un équipement automatique

    Pierre-G. Jobin

    p. 531–534

    Notice

Chronique bibliographique

  1. La fonction publique, par Laurent BLANC, coll. « Que sais-je? », Presses universitaires de France, 1971, 126 p.

    Marcel Morin

    p. 535

    Notice

  2. Digest of cases and materials on the Divorce Act, 1968 (revised edition), par Julien D. PAYNE, 299 p. / Digest of cases and materials on the Divorce Act, 1968 : supplement, Octobre 1970, par Julien D. PAYNE, 214 p.

    Michèle Rivet-Beausoleil

    p. 535–536

    Notice

  3. East European Rules on the validity of International Commercial Arbitration Agreements, par Ludwig KOS-RABCEWICZ-ZUBKOWSKI (L. R. Z. Kos), Manchester University Press, 316-324 Oxford Road, Manchester M 139 NR, distribué aussi par Oceana Publication Inc., 75 Main Street, Dobbs Ferry, N.Y., 10522, 1971, 332 p.

    Philippe Ferland

    p. 536–538

    Notice

  1. Liste des livres reçus

    p. 538

    Notice

  2. Liste des revues reçues

    p. 538–539

    Notice

Anciens numéros de Les Cahiers de droit