Le procureur de la poursuite criminelle: étude sur l'exercice du pouvoir de discrétion[Notice]

Brian A. Grosman

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Brian A. Grosman
Professeur de droit à l'université de la Saskatchewan, à Saskatoon

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Diffusion numérique : 29 juin 2011

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DOI: https://doi.org/10.7202/1004918ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit

Volume 12, numéro 2, 1971, p. 241–286

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