Notes

Le régime juridique des avis en Droit scolaire[Notice]

  • Patrice Garant

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  • Patrice Garant
    Professeur à la faculté de Droit de l’Université Laval

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Diffusion numérique : 29 juin 2011

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DOI
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Une note de la revue Les Cahiers de droit

Volume 11, numéro 2, 1970, p. 272–278

Tous droits réservés © Université Laval, 1970