Notes

Remarques sur le bill 10, loi concernant les régimes matrimoniaux

Ernest Caparros

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Ernest Caparros
Professeur auxiliaire à la faculté de Droit, Université Laval

Diffusion numérique : 28 juin 2011

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DOI: https://doi.org/10.7202/1004662ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Une note de la revue Les Cahiers de droit

Volume 10, numéro 3, 1969, p. 493–507

Tous droits réservés © Université Laval, 1969

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