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Les Cahiers de droit

Volume 10, numéro 3, 1969

Sommaire (30 articles)

  1. Les droits des Indiens sur le territoire du Québec

    Henri Brun

    p. 415–460

    Notice

  2. The Legal Status of Ice Shelves and Ice Islands in the Arctic

    Donat Pharand

    p. 461–475

    Notice

Notes

  1. A propos d’ « un tour d’horizon complet » sur la recherche dans les sciences juridiques

    Jean Goulet et Ernest Caparros

    p. 476–482

    Notice

  2. Le piquetage

    Louis LeBel et Pierre Verge

    p. 483–492

    Notice

  3. Remarques sur le bill 10, loi concernant les régimes matrimoniaux

    Ernest Caparros

    p. 493–507

    Notice

Chronique de législation en matière de droit commercial

  1. Législation fédérale. Deuxième session de la vingt-septième législature

    Lubin Lilkoff

    p. 508–527

    Notice

  2. Législation provinciale. Troisième session de la vingt-huitième législature

    Lubin Lilkoff

    p. 528–536

    Notice

Jugements récents de la Cour suprême

  1. Droit administratif

    René Dussault

    p. 537–538

    Notice

  2. Droit commercial

    Lubin Lilkoff

    p. 539–543

    Notice

  3. Droit fiscal

    Y. M.

    p. 543–544

    Notice

  4. Droit maritime

    Pierre Simard

    p. 544–545

    Notice

  5. Droit du travail

    Pierre Verge

    p. 546

    Notice

Jugements inédits

  1. Aliénation d’affectation

    p. 547–554

    Notice

  2. Aliénation d’affectation

    p. 554–555

    Notice

  3. Droit du travail. Compétence des tribunaux de droit commun

    p. 555–563

    Notice

  4. Servitudes

    p. 563–572

    Notice

Chronique de jurisprudence

  1. Clause hypothécaire de dation en paiement. Clause résolutoire de la vente d'immeuble

    M. Tancelin

    p. 573–575

    Notice

  2. Obligation solidaire et In in solidum. Contribution — Principe de partage

    M. Tancelin

    p. 576–578

    Notice

  3. Séparation de corps. Pension alimentaire. Obligation d'entamer le capital

    Ernest Caparros

    p. 579–582

    Notice

  4. Séparation de corps. Refus de fournir les choses nécesaires à la vie

    Ernest Caparros

    p. 582–583

    Notice

Chronique bibliographique

  1. Computers & the Law, 2nd ed., R. P. BIGELOW (éd.), Don Mills, Ont., C.C.H., 1969. 226 pp., xxi pp., Bibl., $9.50.

    Jean Goulet

    p. 584–587

    Notice

  2. Le contrôle judiciaire du licenciement dans le droit de pays membres de la communauté économique européenne et celui de la Grèce, par Marios PANAYOTOPOULOS, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1969, 354 pp.

    Pierre Verge

    p. 587–588

    Notice

  3. Le Droit public, par MM. André DE-MICHEL et Pierre LALOMIÈRE, Paris, Presses universitaires de France, 1969, coll. « Que sais-je? », n° 1327, 128pp.

    Patrice Garant

    p. 588–589

    Notice

  4. Le pouvoir déclaratoire du Parlement, par Andrée LAJOIE, Les Presses de l'université de Montréal, 1969, 160pp., $3.85.

    Henri Brun

    p. 589–590

    Notice

  5. Les Mémoires du Sénateur Raoul Dandurand, by Marcel HAMELIN, éd., Les Presses de l'université Laval, 1967. XIV — 367 pages., $6.75.

    Paul Cormier

    p. 590–592

    Notice

  6. L'évolution des structures de l'administration locale déconcentrée en France. L'exemple du département du Pas-de-Calais et de la Région du Nord, par George DAWSON, préface de Roland Drago, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1969, 567pp., 67,50F.

    Partice Garant

    p. 592–593

    Notice

  7. The Quebec Act, par Reginald Coupland, Oxford, Clarendon Press, 1968, 225 pages.

    Henri Brun

    p. 593–594

    Notice

  1. Liste des livres reçus

    p. 595

    Notice

  2. Liste des revues reçues

    p. 595–596

    Notice

  3. Errata

    E. C.

    p. 414

    Notice

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