Processus de révision
La revue préconise et applique la méthode de révision ouverte, pour des raisons de transparence et de responsabilité. Les manuscrits sont ainsi évalués (de manière ouverte et non aveugle) par deux (2) membres du comité éditorial (un éditeur de section et un autre éditeur), et si nécessaire, par le conseil consultatif de rédaction. Après l’évaluation éditoriale préliminaire, un manuscrit soumis pour publication en tant qu’article à comité de lecture est envoyé pour évaluation par deux (2) évaluateurs externes; les commentaires à comité de lecture sont évalués par un (1) évaluateur externe. Toutes les autres contributions sont évaluées par deux éditeurs de la revue. Dans le but d’accroître la transparence du processus de publication, les noms des éditeurs et des évaluateurs sont connus des auteurs (et vice versa) ; leurs noms apparaissent également sur les publications finales, à moins qu’un évaluateur ne demande à ne pas être nommé (listé comme « Anonyme »). Cette approche est adoptée afin de promouvoir la critique constructive des auteurs par les éditeurs et les réviseurs.

Les éditeurs et les évaluateurs sont tenus de reconnaître et d’appliquer les directives éthiques du COPE pour les évaluateurs. Plus précisément, ils doivent respecter la confidentialité des auteurs, ne pas discuter publiquement du travail/matériel d’un auteur alors qu’il est encore dans le processus de prépublication, ne pas s’approprier les idées ou la propriété intellectuelle des auteurs, etc.

Les manuscrits sont évalués selon des critères spécifiques (ex. : l’originalité, le mérite académique, la pertinence, l’innovation) et les directives du COPE pour les évaluateurs. Les critères sont vérifiés selon une grille de notation standardisée (qui sera fournie aux auteurs et aux évaluateurs). Les évaluateurs sont sollicités en fonction de leur expertise démontrée (c’est-à-dire leurs publications) ; les auteurs peuvent également suggérer des évaluateurs avec lesquels ils n’ont pas de conflit d’intérêts. Les manuscrits peuvent être acceptés avec des révisions mineures ou majeures ou rejetés s’ils ne répondent pas aux normes de la revue. Les éditeurs travailleront avec les auteurs, dans la mesure du raisonnable, afin de parvenir à des publications de haute qualité. Les éditeurs respecteront les demandes des auteurs pour qu’un éditeur particulier ne révise pas leur soumission si ces demandes sont bien motivées et réalisables. Lorsque des révisions sont demandées avant la décision finale, les manuscrits révisés doivent être reçus dans un délai d’un (1) mois. Si un auteur n’est pas satisfait d’une décision éditoriale, il peut faire appel auprès du Comité exécutif, qui se réunira pour examiner toute la documentation pertinente (manuscrit, courriels, évaluations, etc.) et rendra une décision finale dans un délai d’un (1) mois.

Droit d’auteur
La Revue canadienne de bioéthique applique la licence internationale Creative Commons Attribution 4.0 à toutes ses publications. Le ou les auteurs conservent le droit d’auteur de leur publication. Ils peuvent réutiliser leur publication, créer un lien vers celle-ci sur leur page d’accueil ou leur site Web institutionnel, déposer un PDF dans un dépôt public, etc. Les auteurs autorisent quiconque à télécharger, réimprimer, distribuer ou copier leur publication (aucune autorisation n’est requise de la part des auteurs ou de la revue), à condition que les auteurs originaux et la source soient cités.

Publication originale
Les manuscrits seront considérés pour publication dans la Revue canadienne de bioéthique à condition qu’ils n’aient pas été publiés antérieurement ou qu’ils ne soient pas en cours d’évaluation ailleurs pour publication. Le comité éditorial examinera néanmoins les propositions d’inclusion de matériel déjà publié dans une autre langue (en supposant que la permission du détenteur des droits ait été obtenue). Les figures ou tableaux qui ont été publiés ailleurs doivent être identifiés (avec la référence complète), et l’autorisation du détenteur des droits doit être fournie.

Frais d'accès et de publication
La Revue canadienne de bioéthique est une revue en libre accès. L’accès au contenu intégral des publications de la revue sera toujours gratuit. Il ne sera jamais demandé aux auteurs de payer des frais pour la publication de leurs manuscrits. Néanmoins, les dons sont acceptés et bienvenus pour soutenir les dépenses de fonctionnement de la revue.

Appels et plaintes concernant les décisions éditoriales
Dans le cas où les auteurs ou les lecteurs d’un manuscrit ne seraient pas satisfaits du processus d’examen, du matériel publié, de la gestion ou des décisions éditoriales, du contenu scientifique, des politiques ou de l’éthique de publication, ils peuvent faire appel de la décision ou déposer une plainte. Les appels ou les plaintes doivent être soumis à l’éditeur en chef, qui examinera le manuscrit (sans tenir compte de l’évaluation initiale) et consultera ensuite les éditeurs impliqués dans la soumission. La décision de l’éditeur en chef est définitive. Si une plainte ne peut être résolue en interne, la revue sollicitera une tierce partie indépendante, c’est-à-dire un membre du Conseil consultatif de rédaction, pour aider à régler le différend.

Errata
La Revue canadienne de bioéthique publiera des corrections pour les erreurs (commises par la revue ou les auteurs) de nature scientifique qui ne modifient pas l’ensemble des résultats ou des conclusions de base. Une note à cet effet, portant la mention "CORRECTION", sera ajoutée à un PDF révisé du manuscrit. Les corrections liées à un contenu non scientifique (ex. : des erreurs typographiques mineures, des informations de correspondance) ne seront pas publiées en tant qu’errata.

Rétraction
La Revue canadienne de bioéthique publiera des rétractations pour des erreurs majeures ou des fautes confirmées qui peuvent remettre en question la source des données ou la validité des résultats et des conclusions d’une publication, conformément aux directives de rétractation du COPE. Dans le cas où la validité de l’ensemble de l’article est remise en question, cela peut entraîner une rétractation et une éventuelle enquête. La revue publiera une « notification de rétractation » contenant des informations sur la publication et les justifications de la décision.

Les éditeurs de la Revue canadienne de bioéthique suivent les recommandations et les procédures décrites dans les Pratiques et principes fondamentaux de transparence et de bonnes pratiques dans l’édition savante du COPE, ainsi que dans le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Les éditeurs s’efforceront de garantir les normes éthiques les plus élevées en matière de publication, notamment : la détection et la prévention du plagiat, l’identification et la gestion des conflits d’intérêts (pour les éditeurs, les évaluateurs et les auteurs), l’évaluation équitable et la publication des manuscrits qui répondent aux normes d’excellence de la revue.

Autorat
La qualité d’auteur doit être limitée à ceux qui ont contribué de manière substantielle au travail. L’auteur correspondant doit avoir obtenu la permission de tous les auteurs pour la soumission du manuscrit et pour tout changement d’autorat (Formulaire de déclaration d’auteur). L’auteur correspondant est le garant formel du manuscrit – il est la personne responsable de l’intégrité du contenu, y compris les données et les résultats le cas échéant, rapportés dans le manuscrit. L’auteur correspondant est responsable de la réponse aux courriels associés à la révision de son manuscrit. Tous les auteurs partagent une partie de la responsabilité de tout manuscrit qu’ils co-signent et, à ce titre, doivent s’assurer (au mieux de leurs connaissances) que l’article est un rapport exact et vérifiable de la recherche. Même si tous les coauteurs ne sont pas nécessairement des experts dans tous les aspects de la recherche présentée dans leur manuscrit, ils doivent avoir mis en place un processus approprié pour vérifier l’exactitude des résultats rapportés. Tout différend concernant l’autorat d’un article doit être porté à l’attention de l’éditeur en chef ou de la directrice scientifique, qui peut alors aider à la médiation du conflit, si nécessaire, et proposer une solution appropriée. La qualité d’auteur anonyme (ex. : l’utilisation d’un pseudonyme) peut être envisagée dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le sujet présente un risque particulièrement élevé et que l’anonymat est nécessaire pour protéger l’auteur contre des représailles. La justification de cette décision (par l’exécutif) sera faite dans le manuscrit.

Conflits d’intérêt
Auteurs
Tous les auteurs, réviseurs et éditeurs doivent divulguer toute association qui pose un conflit d’intérêts en rapport avec le manuscrit. Comme décrit dans l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC2, 2018) : « Un conflit d’intérêts peut être le fruit d’activités ou de situations qui engendrent un conflit réel, potentiel ou apparent entre les devoirs ou les responsabilités d’une personne ou d’un établissement à l’égard des activités de recherche, et ses intérêts personnels, institutionnels ou autres. » Dans le contexte de publication, les exemples de conflits d’intérêts possibles ou potentiels comprennent une amitié personnelle étroite ou une relation familiale avec des membres du comité éditorial ou un évaluateur, certaines sources de financement (ex. : des partenaires commerciaux ayant un intérêt direct dans la recherche), ou des convictions idéologiques, politiques ou religieuses qui peuvent biaiser la présentation de la recherche. De nombreux intérêts de ce type seront gérés efficacement par la divulgation, soit dans le texte (ex. : expliquer son point de vue politique ou religieux personnel), soit dans une déclaration d’intérêts (ex. : un bailleur de fonds). Les conflits plus importants doivent être gérés en créant une distance critique, par exemple, la récusation des évaluateurs d’un manuscrit. Les auteurs doivent divulguer les conflits d’intérêts pertinents à l’éditeur (en soumettant un formulaire de Divulgation des conflits d’intérêts potentiels), et s’efforcer de gérer les conflits qui ne peuvent être évités.

Membres actifs de la revue
Les membres actifs de la Revue canadienne de bioéthique – notamment l’éditeur en chef, la directrice scientifique, les éditeurs de section, les éditeurs et les membres du conseil consultatif de rédaction – peuvent publier dans la revue. Pour limiter les conflits d’intérêts connexes (réels ou apparents) :

1. L’éditeur en chef, la directrice scientifique, les éditeurs de section et les éditeurs ne seront jamais impliqués dans l’évaluation ou dans toute décision de publication concernant leurs propres manuscrits.
2. Les manuscrits soumis par un éditeur de section seront évalués par un autre éditeur de section, ou par un membre du conseil consultatif de rédaction.
3. Les manuscrits soumis par l’éditeur en chef ou la directrice scientifique seront revus par un éditeur externe ad hoc ou par un membre du conseil consultatif de rédaction.
4. Dans un souci de transparence, une note sera incluse dans toute publication d’un membre actif de la revue, précisant que l’auteur est également impliqué dans la revue, en énumérant tout autre conflit d’intérêts. Les éditeurs doivent soumettre le formulaire Divulgation des conflits d’intérêts potentiels pour examen et mise en œuvre de stratégies de gestion appropriées.
5. Les noms des éditeurs qui évaluent un manuscrit seront toujours mentionnés sur la publication finale, comme c’est le cas pour toutes les publications.
6. Des liens vers les biographies des membres actifs de la Revue canadienne de bioéthique sont affichés en ligne. Le site Web sera régulièrement mis à jour (au moins une fois par an).

Évaluateurs externes
Les évaluateurs externes doivent déclarer tout conflit d’intérêts avant l’évaluation d’un manuscrit. Il peut s’agir, par exemple, de relations personnelles ou professionnelles avec l’auteur. Si l’évaluateur, l’éditeur ou l’éditeur de section décide que le conflit d’intérêts peut affecter le jugement professionnel, l’évaluateur ne sera pas autorisé à effectuer l’évaluation. Si le conflit d’intérêts est gérable, le conflit sera divulgué sur le manuscrit lors de sa publication, ainsi que la stratégie employée pour atténuer tout impact négatif possible sur la rigueur et la qualité de l’évaluation.

Publicité et intérêts commerciaux
La Revue canadienne de bioéthique est une revue en accès libre sans but lucratif, fonctionnant principalement sur une base bénévole. À ce titre, les éditeurs ne sont pas rémunérés pour leurs activités liées à la revue. L’éditeur en chef et la directrice scientifique peuvent à l’occasion décider de faire connaître certains événements ou activités sur le site Web de la revue, mais aucune publicité ou parrainage rémunéré ne sera sollicité ou accepté.

Participants de recherche humains
La recherche impliquant des participants humains doit avoir été approuvée par un comité d’éthique de la recherche de l’institution de l’auteur (CÉR). Les auteurs doivent inclure dans leur section Méthodologie un bref exposé identifiant le comité institutionnel qui a approuvé la recherche. Les auteurs doivent également inclure une déclaration confirmant que le consentement éclairé a été obtenu de tous les participants humains. La recherche doit avoir été réalisée selon les principes exprimés dans l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains ou autres politiques internationales similaires sur l’éthique de la recherche (par exemple, la Déclaration d’Helsinki).

Expériences sur les animaux
Les auteurs qui ont recours à l’expérimentation animale ou qui en font état doivent indiquer les règlements, les lois ou les directives auxquels ils se conforment (ex. : le Conseil canadien de protection des animaux).

Disponibilité des matériaux et des données
Pour permettre à d’autres de reproduire et de s’appuyer sur les travaux publiés dans la Revue canadienne de bioéthique, les auteurs doivent mettre à la disposition des lecteurs le matériel, les données et les protocoles associés. Les auteurs doivent divulguer, lors de la soumission du manuscrit, toute restriction sur la disponibilité des matériaux ou des informations. Les données non présentées et les communications personnelles doivent se limiter à appuyer les affirmations du travail. Certaines données ou informations doivent rester confidentielles pour des raisons éthiques (telles que les informations d’identification des participants) conformément aux réglementations et aux lois. Toute autre raison de dissimuler des données ou du matériel doit être justifiée. À des fins de vérification, les auteurs doivent être en mesure de fournir des données supplémentaires à la demande de la revue. Les auteurs sont encouragés à déposer autant de leurs données que possible dans des bases de données accessibles au public et à inclure dans leurs soumissions une déclaration sur la disponibilité des données pour les lecteurs, afin de promouvoir le partage au sein de la communauté scientifique.

Inconduite
Comme défini par le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, les auteurs doivent assurer l’intégrité de leur travail « [...] à quelque étape que ce soit d’un projet de recherche (c’est-à-dire de la formulation de la question de recherche jusqu’à la rédaction du rapport, à sa publication et à sa diffusion, en passant par la planification, la réalisation, la collecte de données, l’analyse de la recherche et la bonne gestion des fonds de recherche). » Tous les travaux doivent donc être exempts de fabrication, de falsification et de plagiat. Cela inclut également, mais sans s’y limiter, l’autoplagiat, la publication redondante, l’autorat non valide, les remerciements inadéquats et la mauvaise gestion des conflits d’intérêts.

Au cours du processus de prépublication, lorsque les éditeurs ou les évaluateurs externes détectent une éventuelle inconduite concernant une soumission, ils sont tenus d’agir conformément aux directives du COPE. Les éditeurs, les évaluateurs ou tout autre membre de la revue doivent faire tous les efforts raisonnables pour enquêter sur les fautes présumées, puis les porter immédiatement à l’attention de l’éditeur en chef et la directrice scientifique. Les préoccupations post-publication concernant une éventuelle inconduite, qu’elles soient soulevées par des lecteurs ou des tiers, doivent être communiquées directement à l’éditeur en chef et la directrice scientifique.

Processus de traitement des fautes professionnelles

1. L’éditeur ou l'évaluateur soulève des préoccupations éthiques concernant le manuscrit et les communique à l’éditeur en chef et la directrice scientifique ;
2. la directrice scientifique contacte l’auteur correspondant pour lui demander une explication et lui fournir toute information pertinente ;
3. si l’auteur fournit une réponse insatisfaisante, le processus de révision est suspendu jusqu’à ce que le cas soit résolu (les questions complexes peuvent être soumises au Forum COPE pour discussion) ;
4. s’il y a une constatation d’inconduite, le cas peut être transmis à l’employeur/institution de l’auteur.

Équité dans la recherche et la publication
Les auteurs sont encouragés à prêter attention à l’équité de genre et de sexe dans leur choix de questions de recherche, de méthodologies, de terminologie, etc. Dans les manuscrits, des choix de formulation inclusifs, non genrés ou non binaires doivent être utilisés, dans la mesure du possible. En outre, les auteurs sont encouragés à « [...] inclure des considérations de sexe et de genre lorsque cela est pertinent [...et à] utiliser le terme sexe (attribut biologique) et genre (façonné par des circonstances sociales/culturelles) avec précaution afin d’éviter de confondre les deux termes » (Lignes directrices SAGER). Un langage exempt de préjugés doit également prévaloir lors de références à l’âge, l’origine ethnique, le statut socio-économique et/ou religieux, le handicap, l’orientation sexuelle, etc.

Politique de confidentialité
La Revue canadienne de bioéthique conservera les informations personnelles des auteurs (ex. : les coordonnées), uniquement dans le but de remplir le mandat de la revue et d’assurer un processus de publication efficace et éthique. Les renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité raisonnables contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés.