L’éboulement rocheux du 19 septembre 1889 à Québec et l’enjeu de responsabilité dans le cas d’une catastrophe naturelle The Landslide of September 19, 1889 in Québec and the Question of Liability in the Event of Natural Disaster

Résumé

L’enquête du coroner qui survient à la suite de l’éboulement rocheux dans le cap Diamant à Québec le 19 septembre 1889 entraîne une remise en question de la notion de responsabilité gouvernementale face aux catastrophes naturelles. Le conflit politique et judiciaire qui s’ensuit met en lumière les limites de la responsabilité juridique de l’État dans de telles catastrophes. Alors que les habitants du secteur utilisent l’enquête pour légitimer leurs inquiétudes concernant la sécurité de la falaise, les autorités municipales tentent sans succès de blâmer le gouvernement fédéral, mais forcent tout de même ce dernier à instaurer une commission royale d’enquête pour dédommager les victimes et à mettre en place des mesures de stabilisation.

Mots-clés :

• Éboulement rocheux,
• catastrophes naturelles,
• aléa naturel,
• histoire du risque,
• jurisprudence,
• responsabilité gouvernementale,
• intervention gouvernementale

Abstract

The coroner’s report issued after the rockfall at Cap Diament in Québec on September 19, 1889 engendered a larger reconsideration of government responsibility in the face of natural disaster. The subsequent political and judicial conflicts shed light on the state’s legal liability in catastrophes of this sort. While residents of the area used the coroner’s inquiry to legitimize their worries about the stability of the rockface, municipal authorities attempted—unsuccessfully—to shift blame to the federal government, eventually forcing the latter to launch a Royal Commission to renumerate victims and implement stabilization measures.