The Principle of Subsidiarity as a Constitutional Principle in the EU and Canada

Abstract

A Principle of Subsidiarity regulates the allocation and/or use of authority within a political order where authority is dispersed between a centre and various sub-units. Section 1 sketches the role of such principle of subsidiarity in the EU, and some of its significance in Canada. Section 2 presents some conceptions of subsidiarity that indicate the range of alternatives. Section 3 considers some areas where such conceptions might add value to constitutional and political deliberations in Canada. Section 4 concludes with some reminders of crucial contested issues not fully resolved by appeals to subsidiarity alone, exemplified by the protection of human rights.

Résumé

Un principe de subsidiarité réglemente la répartition et/ou l’usage de l’autorité au sein d’un ordre politique où l’autorité est dispersée entre un centre et des sous-unités variées. La section 1 de cet article montre le rôle d’un tel principe de subsidiarité dans l’Union européenne, et certaines de ses implications au Canada. La section 2 présente des conceptions de la subsidiarité qui indiquent un éventail d’alternatives. La section 3 considère certains domaines où de telles conceptions pourraient ajouter de la valeur aux délibérations constitutionnelles et politiques au Canada. La section 4 conclut en rappelant certains problèmes cruciaux contestés, non entièrement résolus par les seuls appels à la subsidiarité, exemplifiés par la protection des droits humains.