Résumés
Résumé
Les contrats d’assurance sont des documents juridiques complexes, mais stables, s’appuyant sur des règles de droit. Nous examinerons d’abord dans cet article les caractères légaux des contrats d’assurance, qui les rendent uniques, distincts, par rapport aux autres contrats, à savoir : un contrat nommé; un contrat consensuel; un contrat personnel; un contrat synallagmatique; un contrat aléatoire; un contrat à titre onéreux; un contrat successif; un contrat conditionnel; un contrat d’adhésion et un contrat de bonne foi.
Nous tenterons ensuite de revisiter les principes fondamentaux de l’assurance, qui marquent de leur empreinte les contrats d’assurance de dommages, c’est-à-dire les exigences légales fondamentales qui en assurent la validité : le principe indemnitaire, la relation directe entre le risque et la prime, le principe de l’intérêt d’assurance et le principe de la subrogation.
Abstract
Insurance contracts are complex legal documents, but stable, reflecting the general rule of law. ln this article, we will examine, firstly, the legal characterisrics that make them different from other contracts. These are: Nominated contract, Consensual contract, Personal contract, Bilateral contract, Aleatory contract, Contract for valuable consideration, Contract for periodically renewable service, Conditional contrat, Contract of adhesion and Utmost good-faith contract.
Secondly, we will review some fundamental legal principles that are reflected in the damage insurance contracts, in other words, the basic requirements in order to have a valid insurance contract, such as the following: principle of indemnity, principle of the relation between the risk and the premium, principle of insurable interest, and principle of subrogation.
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