LA THÉORIE DE L’ATTENTE RAISONNABLE DE L’ASSURÉ

Résumé

La théorie de l’attente raisonnable de l’assuré, déjà bien établie aux États-Unis, fait l’objet de référence de plus en plus fréquemment par les tribunaux québécois. Elle s’est développée afin de permettre aux tribunaux de rétablir l’équilibre entre l’assureur et l’assuré. L’auteure tente de faire la lumière sur son fondement et son application.

Abstract

The theory of reasonable expectation, already well established in the United States, is now referred to more and more by our Quebec Courts. The theory was first developed by the Courts to balance the pendulum between insurers and insureds. The author looks into the origins, content and actual scope of the theory.