HARMONIZATION OF ENVIRONMENTAL STANDARDS IN CANADA

Résumé

Cette étude démontre que l’harmonisation des normes environnementales pourrait permettre d’atteindre des objectifs importants, principalement en ce qui concerne la législation et la réglementation des normes, l’économie et les impacts sur l’industrie de l’assurance. Tout en s’inspirant du concept de développement durable, l’harmonisation rendrait les entreprises canadiennes plus concurrentielles, en éliminant les duplications, en simplifiant les opérations et en diminuant les coûts. Nous remercions le BAC de nous avoir donné l’autorisation de publier ce memoire. Préparé par KPMG Services Inc. il fut présenté par le BAC, en mars 1995, au Conseil Canadien des Ministres de I’Environnement.