The European Single Insurance Market

Résumé

L’entrée en vigueur des troisième directives, en juillet 1994, consacre l’aboutissement du Marché unique de I’assurance en Europe. L’auteur ne manque pas de signaler que les nombreuses propositions mises de I’avant par les représentants de la Commission européenne de I’assurance pourront avoir un impact sur I’industrie européenne de I’assurance. Les nouvelles règles bouleversent I’économie générale des contrats et les assureurs doivent être vigilants et être capables de prévoir les difficultés portant sur I’application et le rendement de leurs engagements. L’auteur résume et commente, au cas par cas, I’ensemble des directives européennes adoptées depuis une décennie qui ont un impact sur les principaux contrats d’assurance (vie et non-vie) émis dans chaque pays, sur la liberté des services, sur les intermédiaires, sur la responsabilité des produits, sur I’harmonisation de la réglementation et sur plusieurs autres aspects particuliers.