Value Maintenance in International Transactions: The Inflation Risk

Résumé

Notre collaborateur étudie, sous l’angle du droit comparé, le risque d’inflation, en abordant les clauses de maintien de la valeur économique dans un contrat international. En effet, M^e Dubé passe d’abord en revue certaines législations prévoyant le prix de vente dans un contrat : le Code civil français, le Code civil du Québec, la Common Law au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Puis, l’auteur suggère des clauses de maintien de la valeur en période inflationniste qui se révèlent fort intéressantes, notamment les clauses dites « hardship clauses », « stabilization clauses », « commodity clauses » et « index clauses ». À n’en pas douter, le meilleur remède aux dangers de l’inflation dans les contrats internationaux réside dans la formulation de dispositions contractuelles appropriées aux circonstances en cause.