How to Manage the Risk of Product Liability Insurance

Résumé

Aux États-Unis, l’évolution du droit de la responsabilité civile découlant des produits, autrefois basée sur la notion de faute, s’appuie maintenant sur le concept plus étroit de la responsabilité stricte. Une vive controverse est apparue à ce sujet entre les groupes de consommateurs et les industriels. Cette situation ne peut laisser indifférents les fabricants étrangers qui notent l’augmentation importante des poursuites et surtout l’ampleur des dommages alloués par les tribunaux, de constater les auteurs. Ceux-ci ont tenté de répondre globalement à la question suivante : « Comment gérer le risque de la responsabilité de produit ?; ». Si l’étude traite du risque de responsabilité du fabricant d’un produit exporté (le cas des États-Unis dans le cadre du libre-échange), nous avons choisi de publier ici la deuxième partie, consacrée à l’assurance de la responsabilité des fabricants.