Breaches of conditions and warranties: When can coverage be denied?

Résumé

Me John I.S. Nicholl nous communique un travail très fouillé sur des raisons qui peuvent justifier un assureur de refuser la garantie, dans le cas d’une assurance des biens. Me Nicholl entre dans beaucoup de détails pour conclure que l’assureur n’est libéré de son engagement que s’il est bien démontré : a) qu’il n’était pas au courant de tous les faits importants entourant le risque; b) que si l’assuré n’a pas présenté les aspects principaux du risque qui ont entraîné un sinistre; c) qu’on ne lui a pas communiqué tous les faits qui auraient pu influencer son jugement, qui l’auraient empêché d’accepter l’assurance ou auraient exigé une prime plus élevée. Si le texte de Me Nicholl semble un peu hermétique, il y a là une question difficile. Par ailleurs, si l’assuré ou son courtier est tenu de présenter l’essentiel, ceux-ci peuvent être tout à fait justifiés de prendre pour acquis que le risque est en substance bien présenté, suffisamment exposé pour permettre à l’assureur de payer le sinistre en totalité ou en partie, selon les faits. Sinon, ils doivent préciser ceux-ci à l’avance.