EN :

At the XII^th International Congress of Comparative Law which was held in Sydney, Australia last August, P^r Paul-A. Crépeau presented a General Report on the evaluation of damages for the loss of future earning capacity resulting from an accident. Prof. Crépeau is Wainwright Professor of Civil Law and Director of the Quebec Research Centre of Private and Comparative Law at McGill University. Extracts of this Report are here presented.

FR :

Le président du groupe Canadian General Insurance a présenté devant les membres de la Canadian Insurance Accountants Association, au début de septembre 1986, à London, Ontario, quelques idées mises au point récemment pour la constitution d’un fonds de garantie. Comme on s’en souvient, la plupart des assureurs s’étaient sinon opposés, du moins montrés très réticents à l’égard d’un projet de ce genre. C’est ainsi que le Bureau d’assurance du Canada avait conclu qu’en principe, les assureurs ne devraient pas avoir à participer aux mauvaises opérations faites par l’un ou plusieurs d’entre eux au Canada, après la déclaration de faillite. Après avoir longuement réfléchi à la question, un certain nombre d’assureurs traitant au Canada ont modifié leur attitude et ils ont pensé qu’il valait mieux imaginer un plan d’entraide, au lieu de laisser le gouvernement déterminer lui-même ce qu’il désirait. Dans son discours, M. R. E. Bethell a apporté un certain nombre de suggestions pour la constitution d’un fonds contributoire. Depuis, les choses ont pu évoluer, mais la proposition des assureurs nous a paru assez intéressante pour en montrer tout au moins un premier aspect. Voici ce que M. Bethell exprimait au congrès, en septembre dernier, à ce sujet.

EN :

The authors present "a characterization of the results of a survey on municipal insurance conducted in early 1986 by the Union of regional county municipalities and local municipalities of Quebec". Tables have been included to illustrate the development of premiums in the area of general public liability and errors and omissions insurance. In light of the results of this survey, the authors have concluded that premium increases over the last three years appear to be justified, if loss ratios are taken into consideration.

EN :

Reserves are one of the most important items in an insurer's or reinsurer's balance sheet as they reflect their current liabilities. Establishing a reserve presents major problems, particularly when the claims settlement period must be taken into account, as is the case for public liability insurance. It is here that factors, both monetary and legal, such as fault, scope of damage, liability and inflation came into play.

FR :

L’auteur de cet article technique établit d’abord les changements considérables qui ont lieu constamment dans le domaine de l’informatique. Les modifications sont telles qu’il peut arriver que le prix soit inférieur au coût déprécié, tant les progrès sont rapides et assez extraordinaires dans cette industrie de pointe. La méthode de dépréciation varie d’une maison à une autre, comme l’indiquent les exemples mentionnés en appendice. Comme on le constate, il y a deux méthodes de déprécier le matériel, dans ce cas particulier. Quant au pourcentage de dépréciation, il est différent d’un établissement à l’autre.

EN :

The topic of this article appears to have little to do with insurance. But does immigration not represent, to a large extent, the growth and diversity of Canada's population? ln years gone by, Canada would very often welcome anyone who was willing to come to live here, regardless of how they would have to live once here. Then an immigration policy gradually began to take shape and selection criteria became increasingly demanding. Today, the door is no longer open to anyone. lmpressed with the remarkable precision with which Mr. Crépeau discusses immigration, the least we could do was publish a revised version of the conclusion of the author's study. After all, is immigration not the population of tomorrow? ln this respect, the topic is linked to insurance, in all its forms.

EN :

We have asked the management of Laurentian Farm Insurance Company Inc. to discuss the nature of their business inasmuch as the founding of the company represents a relatively new and, as 1985 results will attest, very profitable enterprise. Laurentian Farm, a subsidiary of The Laurentian General, deals with agricultural concerns. In this domain, we find the initiatives taken by mutual insurance companies in municipalities, parishes and counties and whose organization was completed by the Federation which provided them with reinsurance, long unavailable to them. Thus, companies geared to agriculture, whose work methods differ from those of other types of companies, were set up and are now, in general, showing interesting results for the type of group they encompass. We felt it would be interesting to examine The Laurentian General's enterprise as opposed to the farm mutual group even if, strangely enough, Laurentian Farm itself sprang from a mutual group.

EN :

In this article, Mr. Denis Borgia reminds us of the importance for the insured of advising the insurer as soon as possible of a claim, so that the former cannot invoke the fact that he was not informed within a reasonable period of time. A number of our collaborators have already discussed this question, but Mr. Borgia presents an excellent study of the matter and of jurisprudence related thereto.

FR :

À deux reprises, nous avons fait paraître, dans notre Revue, une étude de Mme Marie-Hélène Parizeau sur des questions de bioéthique. À notre avis, le sujet présente un tel intérêt que nous avons demandé à Mme Monique Ouellette de nous permettre de reproduire ici le travail qu’elle a donné à la revue Thémis sur l’aspect juridique du sujet. Faute d’espace, nous donnerons, dans ce présent numéro, la première partie, intitulée « La liberté de religion et le droit à la vie ». Quant à la seconde, nous la reproduirons dans le numéro suivant sous le titre de : « La protection contre les traitements cruels et inusités ». Comment peut-on justifier ces deux études dans une revue consacrée aux assurances ? Oh! très facilement, puisque les deux aspects traités peuvent avoir des conséquences qui se rattachent à l’assurance de responsabilité professionnelle, à laquelle la Revue s’intéresse au plus haut point, tant elle a pris d’importance dans la vie de l’avocat et du médecin.

FR :

Dans un discours prononcé aux États-Unis au cours d’une visite faite à l’American Council for Capital Foundation, Consumption Tax Conference à Washington, en septembre dernier, M. le Ministre des Finances, Michael Wilson, a exposé de façon extrêmement intéressante la base principale de la taxation au Canada et les mesures envisagées. Voici un extrait de ce qu’il aurait dit à propos de la taxe de vente et de quelques-unes des réformes qu’on a en vue. Il n’y a pas là un texte officiel, mais un aperçu d’ensemble de la politique fiscale du Canada, comme la voyait à l’époque le haut fonctionnaire de l’État. En ce moment, il est très difficile de savoir ce que les mois prochains apporteront de nouveau. Il nous a semblé intéressant, cependant, de noter ici les grandes lignes du discours prononcé par M. Wilson, il y a plusieurs mois. Si nous n’avons encore rien de précis pour l’avenir, ce qui suit nous permettra peut-être de mieux comprendre la discussion avant que le prochain budget n’aborde la question de façon précise. Nous publions ces notes avec toutes les restrictions voulues, sans aucune intention politique; simplement pour voir ce qui, à l’époque, présentait l’essentiel du raisonnement de M. Wilson, face à la politique fiscale de nos voisins.

EN :

Some parties have tried to invoke the insurance broker's liability for business placed with a bankrupt insurer. A broker is familiar with the market and hence knows which companies have the most solid footing. However, certain circles contend that if a broker directs a client to a company which eventually is winded up, the former must assume his share of the client's fosses. This is a serious question which Mr. Dalpé addresses by bringing to light many reasons which debunk this statement, except in specific cases involving negligence or professional fault.