Bad Faith and Punitive Damages

Résumé

Dans l’ensemble au Canada, les tribunaux sont réticents à accorder ce que l’on appelle des punitive damages, c’est-à-dire une indemnité reconnaissant l’aspect malicieux de dommages causés aux tiers. Comme question de fait, dans la province de Québec, les cas sont rares, dans le cours ordinaire des choses. S’ils sont plus fréquents dans la province d’Ontario, l’auteur de l’article souligne bien le caractère punitif que l’on veut donner à une indemnisation de ce genre. Et c’est par là que son article est intéressant. L’article de Me Lerner est suivi d’une note de Me Rémi Moreau, qui traite des dommages à titre punitif comme on les conçoit dans la province de Québec.