The Omnibus Clause

Résumé

Dans ce premier article, M. Brooke Claxton analyse les jugements rendus par M. le juge Laliberté et par la Cour d’appel dans la cause de Joseph Hallé contre la Canadian Indemnity Company, qui avaient établi l’illégalité de la clause dite « omnibus » dans la police d’assurance automobile. Dans un second article, M. Claxton se propose d’examiner le jugement de la Cour suprême qui accorde à la clause un caractère de validité.

Comme on sait, le point principal des arrêts rendus jusque-là, c’était l’absence d’intérêt assurable de l’assuré dans la responsabilité du conducteur de l’automobile lorsque lui-même n’est pas au volant. La Cour suprême vient d’exprimer une opinion tout à fait contraire, au sens de l’article 1029 du Code civil, comme l’avaient fait précédemment deux des juges de la Cour d’appel. C’est ce dernier aspect que notre collaborateur traitera dans notre numéro d’octobre, avec la sûreté d’analyse qui caractérise cette première partie de son travail. – A.