Résumés
Résumé
Les archives historiques des coroners, qui agissaient comme des rouages dans l’administration de la justice criminelle dans la province de Québec entre 1765 et 1986, illustrent plusieurs des défis de la gestion des archives publiques. Le respect du principe de provenance dans le cadre des Règles de description des documents d’archives (RDDA) a multiplié le nombre d’unités de description nécessaires pour ces archives et a donc rendu la recherche plus complexe. L’absence d’un encadrement législatif ou réglementaire détaillé a engendré une dispersion des pièces de certains dossiers et un manque d’uniformité dans les méthodes de gestion appliquées par les greffiers. De nombreuses séries manquent ainsi d’instruments qui faciliteraient la recherche. Par ailleurs, l’accès à ces archives a parfois été partiellement restreint par le flou juridique découlant du changement fondamental dans le rôle des coroners depuis 1986. Enfin, des réactions du public de plus en plus sensible à la protection des renseignements personnels peuvent facilement surgir. Les gestionnaires d’archives publiques doivent, en conséquence, rester à l’affût de l’évolution de la société québécoise et réviser leurs façons de faire afin de s’y ajuster.
Abstract
The historical archives of coroners, who served important roles in the administration of justice in the Province of Quebec between 1765 and 1986, illustrate a number of challenges in the management of public archives. Respect for the principal of provenance within the framework of the Rules for Archival Description has meant a multiplication of the number of units of description needed for these archives and this has rendered research more complex. The absence of a legislative or regulatory framework has led to the dispersion of items from certain files and a lack of uniformity in the archival management methods applied by clerks. Many series lack finding aids which could facilitate research. Moreover, access to these archives has sometimes been limited by the juridical evolution arising from the fundamental change in the role of coroners since 1986. Finally, the reactions of a public that is increasingly sensitive to the protection of personal information can easily come into play. The managers of public archives have, therefore, to be up to date on the evolution of Quebec society and to adapt their work methods to adjust thereto.
Parties annexes
Bibliographie
- BENEDETTI, J. (2019). La salle de lecture, hors du temps et de l’espace ? Gazette des archives, 253, 17-27.
- BLAIS, G. (1995). Accès aux documents d’archives : état des lieux, une étude RAMP. UNESCO DIGITAL LIBRARY. Repéré à https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000102187_fre
- Code criminel. (L.C., 1892, chapitre 29). Ottawa : S.E. Dawson.
- COMITÉ INTERMINISTÉRIEL SUR LES ARCHIVES JUDICIAIRES. (1989). Rapport du comité interministériel sur les archives judiciaires. Gouvernement du Québec.
- DUPONT, M. B. (2009). Travail final sur les Dossiers d’enquêtes de coroner dans les districts judiciaires de Montréal et de Saint-Hyacinthe [Travail universitaire inédit]. Département d’histoire, Université du Québec à Montréal.
- FEITH, J. (2018, 28 août). Man discovers mother’s classified murder case in Montreal library. Montreal Gazette. Repéré à https://montrealgazette.com/news/local-news/man-discovers-mothers-classified-murder-case-in-montreal-library
- GRANGER, C. (1984). Canadian coroner law: A legal study of coroner and medical examiner systems in Canada. Toronto, Ontario : The Carswell Co. Ltd.
- GUIGENO, B. (2016). Le public des archives et ses contrastes, au crible de plusieurs enquêtes. Gazette des archives, 244, 173-182.
- KOLISH, E. (1994). Nationalismes et conflits de droits : le débat du droit privé au Québec, 1760-1840. LaSalle, Québec : Éditions Hurtubise HMH Ltée.
- LACROIX, A. (2018, 29 août). Vaste analyse des dossiers des coroners aux archives. Journal de Montréal. Repéré à https://www.journaldemontreal.com/2018/08/29/vaste-analyse-des-dossiers-des-coroners-aux-archives
- LECLERC, J.-F. (1989). La Sûreté du Québec des origines à nos jours : quelques repères historiques. Criminologie, 22(2), 107-127.
- Loi de police (LQ, 1968, chapitre 14).
- Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, 1982, chapitre A-2.1).
- Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (LRQ, 1983, chapitre R-0.2).
- Loi sur les coroners (LQ, 1914, chapitre 38).
- Loi des coroners (LRQ, 1922, chapitre 67).
- Loi sur les coroners (LRQ, 1966-67, chapitre 19).
- Loi sur les coroners (LRQ, 1967-68, chapitre 19).
- Loi sur les coroners (RLRQ, 2023, C-68.01).
- Loi sur les tribunaux judiciaires (LRQ, 1988, chapitre 21).
- LORTIE, E. (1902). Le guide des coroners. Québec, Québec : Le Soleil.
- LUCE, Stéphane. (2019, 8 avril). Meurtre de sa mère : il ne perd pas espoir malgré la disparition des preuves. TVA Nouvelles. Repérée à https://www.tvanouvelles.ca/2019/04/08/meurtre-de-sa-mere--il-ne-perd-pas-espoir-malgre-la-disparition-de-preuves
- MARSHALL, D. T. (1980). Canadian law of inquests. A handbook for coroners, medical examiners, counsel and the police (3e édition). Toronto, Ontario : Carswell.
- MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC. (2007). Manuel de gestion des archives des tribunaux. Intranet de la Direction générale des services de justice et des registres.
- MOREL, A. (1978). La réception du droit criminel anglais au Québec (1760-1892). Revue Juridique Thémis 13, 2-3.
- PATTERSON, C. (2016). Perceptions and understandings of archives in the digital age. The American Archivist 79(2), 339-370.
- REYES, Marc. (2019). Why do historians still have to go to archives ? Contingent Magazine. Repéré à https://contingentmagazine.org/2019/03/25/mailbag-march-25-2019/
- Statuts refondus de la province de Québec (SRQ, 1909, vol. 1, articles 3482-3487).