Obligation de défendre : conflit d’intérêts de l’assureur

Résumé

Le présent article, issu d’une allocution de Me Guy Pepin, donnée en février 2010, traite de l’obligation de défendre en assurance de responsabilité et du conflit d’intérêts de l’assureur, dans le cadre d’une conférence organisée par l’Institut d’assurance de dommages du Québec.

L’auteur passe en revue divers jugements sur la question par des réflexions intimistes et à bâtons rompus, ce qui n’enlève rien à la rigueur de pensée et d’analyse, et qui démontre l’expérience et la maîtrise du praticien acquise au cours des ans.

Voici les deux thèmes :

1. L’obligation de défendre : l’arrêt Nichols c. American Home; l’arrêt Scalera c. Non Marine Underwriters; et l’arrêt Monenco c. Commonwealth Insurance Company.

2. Le conflit d’intérêts : l’arrêt Martin c. Succession Macdonald et Gray; l’affaire Cinar; l’arrêt Ville de Fermont c. Kevin Pelletier et Lombard Canada Inc. et l’arrêt Entreprises M. Bourget inc. c. Compagnie d’assurance Missisquoi.

Abstract

This article deals with the obligation to defend in liability insurance and the conflict of interest of the insurer and comes from a speech given by Me Guy Pepin in February 2010 through a conference organized by Institut d’assurance de dommages du Québec.

The author, well known and experimented law practitioner, is reviewing and commenting court cases on these questions in a free-flow and intimist style without diminishing the rigour of his analysis.

More specifically:

1. About duty to defend: Nichols vs American Home; Scalera vs Non Marine Underwriters and Monenco vs Commonwealth Insurance Company

2. About conflict of interest: Martin vs Succession Macdonald and Gray; Cinar affair, Ville de Fermont vs Kevin Pelletier and Lombard Canada Inc. and Entreprises M. Bourget inc. vs Compagnie d’assurance Missisquoi.