Résumés
Résumé
L’auteur tente de démystifier le langage du contrat d’assurance de responsabilité civile et les ambiguïtés créées par la jurisprudence autour des notions d’« accident », de « sinistre/occurrence ». À titre d’exemple, les tribunaux peuvent trébucher sur l’usage du mot « occurrence » lorsqu’ils l’associent au moment de la survenance du dommage. Dans ce type de police, la garantie est déclenchée par le dommage matériel, survenant pendant la période d’assurance, peu importe que la cause du dommage soit antérieure à cette période. II y a manifestement un danger de confondre la période où survient le dommage, et l’« occurrence/sinistre » qui est la cause du dommage. Que les sources de confusion viennent des tribunaux ou des assureurs eux-mêmes, dans leur formulaire, il propose quelques pistes de solution intéressantes en matière d’« occurrence/cause » et d’« occurrence/sinistre ».
Abstract
In this article, the author analyses the abstruse general liability insurance language surrounding the notions of « accident » and « loss / occurrence », ambiguously interpretated by some cases. As an example, the courts can find difficult to understand the true meaning of “occurrence” when it refers to the time the loss or damage occurs. Since that type of policy is triggered to respond to the claim only when there is an occurrence resulting in property damage suffered during the policy period, no matter the timing of the initial precipitating cause of event, it is obvious that the trial judges get mixed up the time of loss is occurring and the cause of loss (occurrence / cause). Whether this confusion cornes from the court interprétation or from the insurance contract, the author suggests some interesting solutions related to occurrence cause or loss.
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