L’impact du mécanisme de développement propre (MDP) sur le développement « durable » : le cas du Pérou

Faire participer les pays du Sud à l’effort de lutte contre le changement climatique sans entraver leur processus de développement reste un défi majeur pour la communauté internationale. Dans le cadre du protocole de Kyoto, le Mécanisme de développement propre (MDP) est le seul mécanisme qui intègre ces pays à l’effort global de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). L’objectif du MDP est d’encourager les investissements dans les pays en développement afin de favoriser le transfert de technologies respectueuses de l’environnement et de promouvoir ainsi le développement « durable ». Il s’inscrit dans cette double problématique développement-environnement. Le MDP permet aux pays de l’« Annexe 1 » d’investir à l’extérieur de leurs frontières, à moindre coût, en recevant des unités de réduction certifiée des émissions (URCE). Par ces investissements, ils obtiennent des crédits « carbone » correspondant à la différence entre les émissions estimées grâce à la mise en place du projet et un scénario de référence défini auparavant et validé par le conseil exécutif du MDP. Les réductions de GES ainsi réalisées sont attribuées aux investisseurs. Le MDP couvre plusieurs secteurs d’activités (énergie, transport, agriculture, gestion des déchets ou gestion forestière). Pour recevoir un projet MDP, les pays « non-annexe I » doivent avoir ratifié le protocole de Kyoto et nommé une Autorité nationale désignée (AND) chargée de valider les projets. Le premier d’entre eux a été enregistré par le conseil exécutif en novembre 2004 et les premiers crédits MDP ont été générés en octobre 2005. En septembre 2011, 3 395 projets avaient déjà été enregistrés (Fenhann, 2011). Malgré l’engouement suscité par le MDP, l’évaluation de son impact en termes de développement nous semble une voie insuffisamment explorée. Selon certains auteurs, l’évaluation de la contribution du MDP au développement est discutable (Bumpus et Cole, 2010; Boyd et al., 2009). Pour Olsen (2007), le MDP ne remplirait tout simplement pas son objectif de développement. Dans ce contexte général, le Pérou est concerné à double titre par les politiques climatiques internationales. D’une part, il fait partie des pays les plus vulnérables face au changement climatique (fontes des glaciers, augmentation de la fréquence des phénomènes extrêmes, dépendance aux secteurs primaires). D’autre part, le Pérou a intérêt à réduire ses émissions de GES car il émet 0,4 % des émissions mondiales (chiffre faible au niveau international mais élevé comparé à son PIB). Le Pérou a signé le protocole de Kyoto en 1998 et l’a ratifié en septembre 2002. Le MINAM et le FONAM sont en charge des questions climatiques. Le MDP représente une vraie opportunité d’investissements pour ce pays dans les transports, les énergies renouvelables, la gestion des déchets et la gestion forestière. L’importance des risques climatiques, ses émissions de gaz à effet de serre et son potentiel pour l’accueil des projets MDP expliquent la forte implication du Pérou dans le protocole de Kyoto. L’objet de cette analyse est de contribuer à une évaluation qualitative de l’impact du MDP sur une économie en développement à travers le cas particulier du Pérou. Dans un premier temps, nous présentons brièvement les difficultés de comprendre la contribution du MDP au développement. Nous expliquons ensuite notre méthodologie d’analyse concernant l’impact du MDP sur les dimensions du développement « durable ». Les principaux résultats soulignent l’apport intéressant, mais inégalement réparti, du MDP sur les dimensions économique et sociale. Aussi, il nous apparaît clairement que le MDP ne répond pas, pour le moment, aux défis environnementaux du Pérou. À partir de ces enseignements, nous indiquons les principales directions dans lesquelles pourrait s’engager le Pérou afin que le MDP contribue de manière plus significative …