Évaluation de six propositions de réforme de la TVA sur données microéconomiques

Résumé

Nous utilisons la méthodologie de King pour décrire en termes de variation de bien-être les effets de six propositions de réforme de la TVA pour la France, parmi lesquelles figure celle de la Commission Européenne.

Un résultat constant est le faible impact de ces réformes sur l’inégalité de la distribution des niveaux de bien-être, mettant une fois encore en évidence les limites du pouvoir redistributif de la TVA.

La comparaison avec des études antérieures portant sur le passage à un taux unique et sur la réforme de 1982 indique une étonnante robustesse des résultats à des modifications d'éléments de la spécification tels que le nombre et la nature des biens considérés.

La réforme proposée par la Commission Européenne apparaît, dans le cadre d’analyse partielle choisi ici, comme à la fois peu efficace et légèrement inégalitaire.

Enfin, l’analyse indique l’importance du calcul d’écart-types pour les mesures de variation de bien-être estimées, en fournissant à la fois des exemples d’effets importants mais non significatifs et d’effets en apparence minimes, mais bien déterminés.

Abstract

We use King's methodology to describe the welfare effects of six VAT reform proposals for France, among which the proposal of the European Commission.

A constant result is the weak impact of the reforms on the inequality of the distribution of welfare levels, pointing once more to the limits of redistribution through VAT.

A comparison with previous studies, concerning the move to a unique VAT rate and the 1982 reform, shows the results to be surprisingly robust to changes in some aspects of the model specification, such as the number and nature of the goods considered.

Within the partial analysis framework adopted here, the proposal of the European Commission appears both as inefficient ans slightly inegalitarian.

Finally, the analysis demonstrates the importance of providing standard errors for the estimated welfare measures by providing examples of both large insignifiant measures, and small but well determined ones.